Dernière mise à jour : 22/07/2025

1. Identification du prestataire

Nom de l’établissement : Au Pied de la Colline
Statut juridique : LMNP
Adresse : 1040 rue Haute, 62850 Alembon
SIRET : 977 936 608 00024
Email : aupieddelacolline62@gmail.com
Téléphone : 06 34 99 14 69

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour dans les chambres d’hôtes proposées par Au pied de la Colline.

3. Capacité d’accueil

Conformément à la réglementation, l’établissement ne propose pas plus de 5 chambres et n’accueille pas plus de 15 personnes simultanément. 

4. Réservation

La réservation devient effective dès réception d’un acompte de 50 % du montant total du séjour et d’un contrat signé. Le solde est à régler à l’arrivée.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. 

6. Annulation

• Par le client :
  • Moins de 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au prestataire.
  • Moins de 5 jours : le solde du séjour est dû.
  • Non-présentation : aucun remboursement.
• Par le prestataire : remboursement intégral des sommes versées

7. Séjour

Le client doit se présenter à la date et à l’heure convenues (entre 15h et 17h). En cas d’arrivée tardive, il doit prévenir le prestataire et pourra être facturé de 10€ supplémentaire.
Le séjour est conclu pour une durée déterminée. Aucun droit au maintien dans les lieux ne peut être invoqué.

8. Utilisation des lieux

Le client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à les utiliser conformément à leur destination.
Le non-respect des règles peut entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

9. Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés. Toute présence non déclarée peut entraîner l’annulation du séjour sans remboursement.

10. Responsabilité

Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants. Une assurance villégiature est recommandée.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (RGPD).

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : Société Médiation Professionnelle-SMP Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez (Se rediriger vers le site)
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.